Les amendements constitutionnels: défis de la promotion de la démocratie et enracinement du développement local

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   Une constitution ou Loi fondamentale, est la matérialisation écrite d’un idéal d’organisation globale d’une société donnée, elle reflète les nécessaires adaptations à la dynamique des contraintes internes et externes auxquelles la société est confrontée. L’immuabilité de la constitution est une chimère, en raison des évolutions sociétales, particulièrement à l’ère des accélérations communicationnelles massives. Plusieurs pays de la sous-région et d’ailleurs, ont récemment modifié leur constitution ou sont sur le point de le faire…

  1. 1.   Bref aperçu rétrospectif:

En réalité, le peuple mauritanien avait, depuis plus de mille ans, adopté la Charia, comme règle normative suprême; le 22 mars, 1959, la première constitution, au sens moderne de ce terme, fut adoptée. Cette constitution fut modifiée, à la veille de l’indépendance, le 26 novembre, 1960, puis en 1961, 1964 et 1970. Le 9 février, 1985, fut adoptée une charte constitutionnelle et le 20 juillet 1991, une nouvelle constitution vit le jour, modifiée le 12 juillet, 2006, puis en 2012, en application des conclusions du dialogue politique national de 2011. Le projet d’amendements constitutionnels,  objet du référendum populaire du 5 août prochain, constitue une conclusion du dialogue politique national de 2016, auquel ont participé les partis politiques de la majorité  présidentielle et des partis politiques de l’opposition démocratique, l’opposition radicale ayant préféré boycotter ce dialogue, comme ce fut le cas lors du dialogue de 2011.

  1. 2.   De quels amendements constitutionnels s’agit-il?

a)   L’emblème national  (drapeau, le sens du sacrifice suprême)

b)  Les institutions

  • Suppression du Sénat et Création de Conseils généraux,
  • Suppression  du Médiateur de la république et du Haut conseil islamique et du Conseil de la Fatwa et des recours gracieux, au profit d’une nouvelle et unique  institution aux compétences élargies
  1. 3.   La logique qui sous-tend ces amendements:
  • Ø S’approprier, sur le plan populaire, les symboles de la république et leur signification
  • Ø Pallier le grave déséquilibre de développement économique entre la capitale (Nouakchott) et les régions de l’intérieur et favoriser le principe de subsidiarité
  • Ø Pallier la redondance institutionnelle
  • Ø Economiser des ressources publiques
  • Ø Honorer les engagements pris lors du dialogue politique national  de 2016.
  1. Au-delà des objectifs immédiats:

ü Il s’agit de «tester» certains dispositifs de notre constitution, pour les opérationnaliser en associant davantage les citoyens à la prise de décision stratégique

ü Le camp opposé à ces amendements est essentiellement constitué des «Frères musulmans» et de leurs alliés, «reliefs» politiques de la période d’exception, tous fragilisés par les malheurs diplomatiques de leurs mentors idéologiques et financiers, au Proche orient. Cette nébuleuse politique a, par ses agissements inconséquents, fait le lit du chaos et de l’anarchie, partout où son idéologie a pris pied; la victoire du «Oui», au référendum du 5 août prochain, représentera une preuve supplémentaire de désaveu populaire, en direction de ces pyromanes des temps modernes.

ü Il s’agit d’aligner notre Loi fondamentale sur les niveaux de performance honorables (Bilan du président de la République : voir les indicateurs ci-dessous), réalisés, durant les huit dernières années, dans tous les domaines de la vie publique.

                                                       

  1. Annexe sur certains indicateurs de performance

 

A l’issue de la vingt-neuvième Conférence des chefs d’état et de gouvernement de l’Union africaine, tenue à Addis-Abeba, les 3 et 4 juillet 2017, la Mauritanie aura l’honneur d’abriter la trente-unième Conférence au  sommet de notre organisation continentale, en juin -juillet 2018. Il s’agit-là d’une performance sur le double plan politique et diplomatique,  qui vient s’ajouter  à de nombreux  succès  réalisés par la Mauritanie, au cours des huit dernières années,   sous l’autorité du Président de la République, Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz. Notre pays a ainsi brillamment réussi à organiser,  dans un contexte particulier,  son premier Sommet de la Ligue arabe (vingt-septième  Conférence  des Chefs d’Etat arabes),  en juillet 2016.

Sur un autre plan, la Mauritanie a  joué un rôle clef au service de la paix et de la sécurité sous- régionales; l’on se rappelle, à ce propos, la courageuse initiative du Président de la République d’effectuer une visite à Kidal, en 2014, alors que cette ville était la proie à une bataille militaire désespérée. Une initiative qui avait permis d’apaiser le front militaire, tout en favorisant le déclenchement des pourparlers de paix.  Dans la même logique, le Président de la République  décida de se porter -ultimement- au secours de la paix sous-régionale, lorsque toutes les initiatives diplomatiques avaient tourné court et lorsque les cris de ralliement des va-en-guerre et le cliquetis des armes, menaçaient d’envenimer la situation sécuritaire dans une sous-région, théâtre de plusieurs foyers de vive tension.

Les innombrables performances diplomatiques, économiques et sociales réalisées au cours des  dernières années, sont largement connues sur le plan national, mais la nouvelle source de fierté légitime pour nos concitoyens, est que le bilan du Président de la République, S.E.M. Mohamed Ould Abdel Aziz, commence à être reconnu et noté par les grandes institutions internationales spécialisées, tel que reflété par  les indicateurs ci-dessous:

  1. a.      Selon le  classement  établi par la dernière édition (2016) du Global Terrorism Index (GTI)[1],  publiée par  « The Institute for Economics and Peace » (Australie), la Mauritanie surclasse –et de loin- tous les pays de la sous –région.
  2. b.      Selon un rapport sur les inégalités des revenus (coefficient de GINI)[2], portant sur vingt six pays africains, publié par la Banque Mondiale, en 2016[3], la Mauritanie obtient non moins que la meilleure note, sur ces vingt six pays .
  3. c.       Selon le rapport deReporters Sans Frontières (RSF), 2017,  la Mauritanie occupe la meilleure place sous-régionale et la première sur le plan arabe, et ce depuis  trois  années  successives.
  4. d.       Selon le rapport publié, fin mars dernier, par le «Narcotics bureau»(Département  d’Etat   américain)[4],  la Mauritanie est le seul pays de la sous-région dont le nom ne figure pas sur la liste des douze (12) pays devant faire  l’objet d’une «surveillance particulière» .
  5. e.       Selon les statistiques de l’Organisation Internationale de la Migration[5], le nombre d’émigrés clandestins (les occupants des fameux «cayucos») vers les Iles Canaries, en provenance des côtes mauritaniennes, est passé de 36000, en 2006, à zéro, depuis 2014, et ce sans coercition sur   les candidats  à l’émigration.
  6. f.        Selon les rapports annuels de la Banque Mondial (2016 et 2017)[6]la Mauritanie a gagné, en deux ans, 16 points dans le classement mondial du «Doing Business». Elle figure ainsi parmi les cinq pays, au niveau de la région Afrique et parmi les dix pays au monde, ayant le plus amélioré leur environnement des affaires.
  7. g.      Selon le rapport de lAgence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)[7], publié en 2016,  la Mauritanie  est classée parmi les pays africains qui ont le plus promu l’utilisation des énergies renouvelables, (6ème  en énergie solaire et 8ème  en éolienne du continent africain).
  8. h.      L’exceptionnelle réussite des candidats mauritaniens  à des concours internationaux réputés très sélectifs (première et deuxième places au concours de l’agrégation de mathématiques, au Maroc, 2017)  et le brillant succès de nombres de cadres mauritaniens à de hauts postes internationaux, témoignent,  d’une part,  du succès des filières de l’excellence mise en place ces dernières années[8]  et de la crédibilité diplomatique retrouvée du pays, d’autre part.
  9. i.        En terme de kilomètres de route bitumés, la moyenne sur les cinquante (50) premières années de notre indépendance, est dans un rapport de 1 à 3.4, par rapport à la même moyenne sur les six (6)  dernières années[9].
  10. j.        Selon le classement mondial de la FIFA du mois de juillet 2017, la Mauritanie fait un bond spectaculaire en avant de vingt trois (23) places. Ce résultat, jamais réalisé de par le passé,  est le  fruit d’une politique volontariste en faveur de la jeunesse et des sportifs mauritaniens.

 

 

 

A la lumière des indicateurs non exhaustifs ci-dessus énumérés, la priorité nationale doit consister à pérenniser, sous l’autorité du président de la république, S.E.M. Mohamed  Ould Abdel Aziz,  l’actuel rythme soutenu des performances en matière de gestion publique,  au service de la paix, de la sécurité et du  développement durable de la Mauritanie.          

 

 

 

 

 

 

 

Par: Isselkou Ould Ahmed Izid Bih,

MAEC

Au Centre Mauritanien de Communication et de Développement (CMCD)

 


[1] Global Terrorism Index (GTI), « Measuring and Understanding The Impact of Terrorism, edition 2016, The Institute for Economics and Peace.

[2] Coefficient de Gini est une mesure statistique de la dispersion d’une distribution dans une population donnée.

[3]  Rapport de la Banque Mondiale  2016 « classement des pays du plus égalitaire au plus inégalitaire».

[4]  Rapport élaboré par «The Narcotics Bureau» et publié  par le Département d’Etat américain,  fin Mars 2017.

[5] Rapports annuels de 2014, 2015  et 2016 de l’Organisation Internationale de la Migration (OMI).

[6] Doing Business,  2017  Report.

[7] Rapport IRENA 2016.

[8] Rapport MENESRS (2010).

[9] Etude MET (2015)IMG_7686

 

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